Congés payés, RTT, durée du travail :
le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire
Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Elles sont précisées dans une ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 en application de la loi d'urgence sanitaire.
Les congés
Pendant la période d'état d'urgence sanitaire et sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut de manière exceptionnelle :
Sans un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut imposer au salarié, avec un préavis minimum d'1 jour franc, de prendre ou modifier :
L'employeur ne peut imposer au salarié de prendre plus de 10 jours de repos ou d'en modifier la date. Le salarié ne pourra pas prendre ces jours de congés au-delà du 31 décembre 2020.
Le temps de travail
Par dérogation, les entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique (dont la liste sera déterminée par un décret à paraître), ainsi qu'aux entreprises qui leur assurent des prestations nécessaires à l'accomplissement de leur activité principale peuvent déroger aux règles de durée du temps de travail.
Les changements suivants sont admis :
Les entreprises régies par le Code rural et de la pêche maritime bénéficient du même mécanisme.
À savoir : Tout employeur faisant usage d'au moins une de ces dérogations devra en informer le comité social et économique de l'entreprise ainsi que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.